Temps partiel thérapeutique
le temps partiel thérapeutique
Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique
Définition du dispositif
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié malade de continuer à travailler tout en diminuant sa durée habituelle de travail. Il cumule, durant cette période, son salaire à temps partiel et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Les conditions
- Je souffre d’une maladie chronique ou de longue durée (ex : un cancer) ;
- Je suis capable de continuer à travailler mais mon état de santé et / ou mon traitement médical (rééducation, chimiothérapie etc.) nécessitent une réduction de mon temps de travail ;
- Je suis en cours d’exécution de mon contrat de travail et souhaite réduire mon temps de travail OU je suis en arrêt de travail et souhaite organiser ma reprise quand celui-ci prendra fin
La marche à suivre
1èresituation :
Je suis en cours d’exécution de mon contrat de travail ou en arrêt de travail pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel, inférieur à 30 jours
- 1ère étape :Je me rapproche de mon médecin traitant qui adresse, s’il l’estime justifiée, une demande de temps partiel thérapeutique au médecin-conseil de la sécurité sociale.
- 1ère étape bis : Je demande une visite médicale avec le médecin du travail, en avertissant mon employeur. Si le médecin du travail l’estime nécessaire, il préconisera, dans son avis, un temps partiel thérapeutique.
- 2ème étape : Le médecin-conseil de la sécurité sociale autorise ou pas le temps partiel thérapeutique.
- 3ème étape : Je demande l’accord à mon employeur et échange avec lui pour fixer une nouvelle durée du travail et une nouvelle répartition de mes horaires.
Notre conseil
Il est recommandé de passer par le médecin du travail dans le cadre d’une visite médicale car l’employeur est, en principe, tenu de se conformer aux prescriptions du médecin du travail et ne pourra donc pas s’opposer à la prescription d’un travail en temps partiel thérapeutique, sauf à justifier que cette réintégration est impossible.
2ème situation : Je suis en arrêt de travail pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel, supérieur à 30 jours / je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle / je suis en arrêt de travail de plus de 3 mois.
- 1ère étape: J’effectue ma visite de reprise ou pré-reprise obligatoire auprès du médecin du travail qui pourra préconiser, dans son avis, un temps partiel thérapeutique.
2ème étape:Le médecin-conseil de la sécurité sociale l’autorise ou non.
3ème étape : Je me rapproche de mon employeur pour fixer une nouvelle durée du travail et une nouvelle répartition de mes horaires.
Ce qu’il faut savoir : le salaire
Le salarié cumule son salaire en proportion des heures travaillées versé par l’employeur et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Le montant cumulé de ces deux versements ne doit pas excéder le salaire qui était celui du salarié avant son arrêt de travail ou son temps partiel thérapeutique.
Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale pour une durée ne pouvant pas dépasser 4 ans après la date du premier arrêt de travail en lien avec une affection de longue durée.
Notre conseil
Vérifier dans votre convention collective et les accords collectifs de votre entreprise s’il existe des dispositions spécifiques en cas de temps partiel thérapeutique (ex : versement d’un complément de salaire par l’employeur pendant les périodes non travaillées).
