Politique de confidentialité
Relax Papers s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en
vigueur en France et en Europe et en particulier au Règlement Général sur la Protection des
Données n°2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité
des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur
vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Relax Papers traite vos données
personnelles. Elle est notamment applicable aux utilisateurs des services proposés par le
site internet www.relaxpapers.fr (ci-après le « Site »).
A ce titre, aucune information personnelle vous concernant n’est divulguée à des tiers sans
votre consentement préalable.
Description des fonctionnalités
Le Site a pour objet d’accompagner les personnes malades et leurs proches aidants dans
leurs démarches administratives et juridiques.
Le Site met à disposition de ses Utilisateurs :
Des fiches informatives et thématiques sur des dispositifs et des questions
juridiques ;
Des questionnaires permettant d’affiner les informations proposées aux Utilisateurs
sur leur droit à congés et sur les aides sociales ;
Un formulaire de contact pour prendre attache avec les membres de Relax Papers.
Responsable de la collecte des données personnelles
En sa qualité de responsable du traitement des données qu’elle collecte, Relax Papers
respecte les engagements suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et
déterminées en lien avec nos différents métiers ;
Nous traitons uniquement les données qui nous sont utiles ;
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les
opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les
dispositions légales applicables, en vertu du principe de conservation limitée des
données ;
Nous vous informons, de manière claire et transparente, lors de l’utilisation du
service sur : la finalité du traitement de vos données, le caractère facultatif ou
obligatoire de vos réponses dans les questionnaires et sur vos droits en matière de
protection des données ;
Nous assurons la confidentialité et la sécurité de vos données conformément aux
normes légales et règlementaires en vigueur.
Ainsi, relaxpapers.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
En revanche, relaxpapers.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
relaxpapers.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui relaxpapers.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura
préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment relaxpapers.fr utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
relaxpapers.fr par écrit via le formulaire de contact : https ://relaxpapers.fr/contact
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
relaxpapers.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à relaxpapers.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de relaxpapers.fr peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site relaxpapers.fr n’est publiée à l’insu
de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
Par ailleurs, le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «
non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Sécurité des données
Lors du traitement des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables
visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
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transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les
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Relax Papers se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’interrompre à tout moment
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valeur informative ou indicative. Relax Papers n’est tenue qu’à une obligation de moyens
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signaler à Relax Papers via le formulaire de contact. Relax Papers prendra, en fonction des
circonstances, toute décision relative à la fiche d’information concernée (et notamment
toute décision de suspension, suppression ou modification).
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que ces informations ne traitent pas de l’intégralité de sa situation, qu’il soit aidant ou aidé.
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En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Relax Papers ne pourra être
recherchée au titre des informations proposées sur le Site.
Les résultats issus des questionnaires de l’espace interactif n’ont qu’une valeur informative
et ne saurait engager Relax Papers à l’égard de l’Utilisateur. Ces résultats ne représentent en
aucun cas une décision d’ouverture de droits et ne sont pas opposable aux organismes et
employeurs habilités à étudier la demande concernée.
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saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l’accès au Site, des erreurs non
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