Le congé sabbatique
Le congé sabbatique
Définition du dispositif
Un congé sabbatique permet au salarié de s’absenter afin de consacrer son temps à toute activité de son choix (ex : soutenir un proche, se ressourcer / se reposer etc.). Le salarié n’a pas à justifier de la finalité de son congé auprès de son employeur.
En l’absence d’accord collectif, la durée du congé sabbatique est de 6 mois minimum et 11 mois maximum.
Notre conseil
Le congé sabbatique étant un congé non rémunéré, pour éviter une perte de salaire, vous pouvez financer ce congé par le biais de votre compte épargne-temps si vous en avez un, ou par le report, pendant six ans maximum, des congés payés annuels excédant 24 jours ouvrables.
Les conditions
A la date de son départ en congé, le salarié doit remplir les trois conditions suivantes :
- Justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise ou dans toute autre entreprise du même groupe, (cette ancienneté peut être fixée par la convention collective ou un accord collectif d’entreprise. Si tel n’est pas le cas, l’ancienneté exigée est d’au moins 36 mois, consécutifs ou non) ;
- Totaliser six années d’activité professionnelle ;
- Ne pas avoir déjà bénéficié depuis une durée minimale fixée par accord collectif d’entreprise (à défaut, depuis une durée de 6 ans), dans la même entreprise : d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’unprojet de transition professionnelle d’une durée d’au moins six mois.
Notre conseil
Le congé sabbatique est, en général, encadré par la convention collective de l’entreprise ou un accord collectif d’entreprise. Il est nécessaire de s’y référer, dans un premier temps. Ce n’est qu’en l’absence de dispositions conventionnelles, que vous pourrez appliquer les règles légales décrites dans cette fiche.
La marche à suivre
Sauf modalités différentes prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise, le salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu’il a choisie et de la durée de ce congé, par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé…), au moins trois mois à l’avance.
L’employeur répond, ensuite, au salarié, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié. Il peut accorder, refuser ou différer le congé. Son absence de réponse dans le délai requis vaut acceptation tacite.
Ce qu’il faut savoir :
Pendant ce congé, le salarié conserve son droit aux prestations en nature et pendant 12 mois aux indemnités journalières de l’assurance maladie et maternité.
À l’issue de ce congé :
- Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente,
- Le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avec son employeur.
